1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site www.lechaudron66.com (ci-après « le Site »). Le Site est un site vitrine ayant pour but de présenter les activités de la SAS LE CHAUDRON ROUSSILLON, notamment ses établissements :
- Le Chaudron Bages (SIRET : 79963120500017)
- Le Chaudron Cabestany (SIRET : 79963120500025)
- Nostra Brasserie Artisanale (SIRET : 79963120500033)
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance.
3. Absence de vente en ligne (botiga)
Le Site présente les produits disponibles dans l’espace « La Botiga » (bières artisanales, vins, softs, coffrets, etc.). Information précontractuelle importante : Aucune transaction commerciale, vente ou réservation ferme n’est réalisable directement via le Site. Le formulaire de contact est destiné exclusivement à des demandes de renseignements. Les ventes de produits s’effectuent uniquement de manière physique au sein des établissements cités à l’article 1.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la SAS LE CHAUDRON ROUSSILLON. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la SAS LE CHAUDRON ROUSSILLON est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité de l’éditeur
Les informations (cartes des menus, tarifs indicatifs, dates d’événements) diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la SAS LE CHAUDRON ROUSSILLON ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données en temps réel. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission.
6. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le Site présentant des boissons alcoolisées issues de la brasserie « Nostra », l’utilisateur reconnaît avoir la majorité légale pour consulter ces contenus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
La SAS LE CHAUDRON ROUSSILLON s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du formulaire de contact, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
- Finalité : Les données collectées (nom, email) servent uniquement à répondre aux demandes d’information des utilisateurs.
- Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
- Droits : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant :
lechaudronroussillon [at] gmail [dot] com.
8. Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont des fichiers blocs qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français (Ressort du Tribunal de Commerce de Perpignan) seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
